Conseil de l'Europe
Le '''Conseil de l'Europe (CdE''' ; , ''CoE'') est une organisation internationale qui rassemble environ de ressortissants de , par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante – sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc. Informations fournies par Wikipedia
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Nijhoff 1955-
BU Droit - Économie : (1955) - (1959), Cote : PDU 718
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Éd. du Conseil de l'Europe cop. 2005Livre -
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54par Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
Ed. du Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
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56par Conseil de l'Europe -- Assemblée parlementaire
Conseil de l'Europe 1968, impr. 1969Livre -
57par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Council of Europe Publishing cop. 2009Livre -
58par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Conseil de l'Europe cop. 2009Livre -
59par Conseil de l'Europe -- Comité des ministres
Editions du Conseil de l'Europe cop. 2008Livre -
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