Résultat(s) 41 - 46 résultats de 46 pour la requête 'Rousseau Dominique', Temps de recherche: 0,03s Affiner les résultats
  1. 41
    La responsabilité de l'état du fait des lois déclarées contraire à la Constitution
    par Ducharme Théo
    LGDJ, une marque de Lextenso DL 2019
    Thèse ou mémoire
  2. 42
    L'interprétation normative par les juges de la QPC
    par Haulbert Marine
    Dalloz 2020
    Egalement en ligne : En ligne Via L'interprétation normative par les juges de la QPC
    Thèse ou mémoire
  3. 43
    Le droit interne des partis politiques : [journée d'études en hommage au Professeur Jean-Claude Colliard, Paris, 30 septembre 2015]
    mare & martin copyright 2017
    Livre
  4. 44
    Les droits sociaux : entre droits de l'Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ?
    Livre
  5. 45
    Un parlement renforcé ? : bilan et perspectives de la réforme de 2008 : [journée d'études, 13 janvier 2011, Paris
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
  6. 46
    L'élection présidentielle
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    Accès en ligne Nantes Université
    Livre En ligne
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