Union européenne
LUnion européenne (UE) est une union politico-économique de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires. Elle s'étend sur un territoire de de kilomètres carrés, est peuplée de plus de d'habitants et est la troisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale et en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne (informellement le « Conseil » ou « Conseil des ministres ») sont composés de représentants des États membres. Le président de la Commission européenne est pour sa part élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice de l'Union européenne est chargée de veiller à l'application du droit de l'Union européenne.La déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne. Sous l’impulsion de personnalités politiques surnommées les , comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide De Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après l’échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne (CEE) est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l’Acte unique européen en 1986. En 1992, le traité de Maastricht prend la suite de l’Acte unique et institue une union politique qui prend le nom d’Union européenne et qui prévoit la création d'une union économique et monétaire dotée d’une monnaie unique, l’euro (€). Instituée en 1999, la zone euro compte vingt États en 2023. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997 et en 2001. À la suite de l’échec d’un projet de constitution européenne après le refus par référendum des peuples français et néerlandais, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne pour y intégrer certaines mesures prévues par ce projet de constitution, à l'exclusion de ses éléments les plus fédéraux.
Depuis la formation de la CEE, le nombre d'États membres est passé de 6 à 27, avec un pic à 28 avant le Brexit. Les membres fondateurs de la Communauté économique européenne, en 1957, sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec d'abord l'adhésion de la Grèce en 1981, puis celle de l'Espagne et du Portugal en 1986. Entre-temps, en 1985, le Groenland a décidé de se retirer en ratifiant le traité sur le Groenland et a désormais le statut de pays et territoire d'outre-mer associé. Avec la fin de la guerre froide, la partie orientale de l'Allemagne rejoint la Communauté économique européenne en 1990. L'Union européenne intègre en 1995 des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. En 2004, dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est, s'ajoutent aux quinze déjà membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Deux États supplémentaires, la Bulgarie et la Roumanie, complètent en 2007 ce cinquième élargissement. En 2013, la Croatie devient le de l'Union. Enfin, en 2020, le Royaume-Uni quitte l'Union à la suite d'un référendum des citoyens britanniques.
En raison de sa , l'Union européenne a reçu, le , le prix Nobel de la paix.
À la suite de la guerre en Ukraine (février 2022), les perspectives d'élargissement de l'Union vers les pays des Balkans occidentaux, l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie sont relancées. En revanche, les négociations d'adhésion de la Turquie restent gelées.
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201par Communautés européennes -- Cour de justiceLa bibliothèque possède :
Office des publications officielles des Communautés européennes 1991-2008
BU Droit : (1995) - (2000) Recouvre : ((1992/94) - (1999) ; (2003) Recouvre : ((2002) ; (2005) - (2008) Recouvre : ((2004) - (2007)
Revue -
202Commission des Communautés européennes 1974-2008La bibliothèque possède :
BU Droit - Economie : no. 13 (1980) - (2007), Cote : PDU449
Revue -
203Bruylant 2007Livre
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204Bruylant 2003Livre
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205Editorial Programme of the Centre for Europe 2012Thèse ou mémoire
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206par Conférence intergouvernementale
Office des publications officielles des Communautés européennes 1997Livre -
207par Ceballos-Lascuráin Héctor
IUCN-The World Conservation Union 1996Livre -
208Office des publications officielles des Communautés européennes 1994Livre
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209Quintessence International cop. 2004Livre
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210par Séjean Michel, Watin-Augouard Marc, Audibert Matthieu, Azoulay Warren, Bertrand Brunessen, FranceL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2023
Accès en ligne Nantes Université
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211par Séjean Michel, Watin-Augouard Marc, Audibert Matthieu, Azoulay Warren, Bertrand Brunessen, FranceEgalement en ligne : En ligne Via Code de la cybersécurité 2024
Lefebvre Dalloz DL 2023
Livre -
212par Communautés européennes -- Office des publications officiellesLa bibliothèque possède :
Maison d'édition des Communautés européennes 1992-2001
BU Droit - Economie : no. 4 (1996) - (2001), Cote : PDU450
Revue -
213par Commission européenne, DG XIX BudgetLa bibliothèque possède :
Office des publications officielles des Communautés européennes 1995-
BU Droit : (1997) - (2001) ; (2003) ; (2005)
Revue -
214Association internationale Villes et ports 1995Livre
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215par Nations Unies -- Commission économique pour l'Europe
United nations 2001Livre -
216par France -- Commission nationale de l'informatique et des libertés
la Documentation française 1996Livre -
217Economica DL 1994Livre
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218par Observatoire européen des drogues et des toxicomaniesLa bibliothèque possède :
Office des publications 1996-2012
BU Droit : (1997) - (2001) ; (2004) - (2008)
Revue -
219Nations Unies 2001Livre
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220Assemblée Nationale 1979Livre