Résultats de la recherche - Bonnard Hervé

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    Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui /

    Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui / par Bonnard, Hervé (1948-....)

    Publié 1978
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    La contrefaçon de marque /

    La contrefaçon de marque / par Bonnard, Hervé (1948-....)

    Publié 2008
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    Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen.

    Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen.

    Publié 1992
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