Résultats de la recherche - Brunetti-Pons, Clotilde (1964-....; juriste)

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    L'obligation de conservation dans les conventions /

    L'obligation de conservation dans les conventions / par Brunetti-Pons, Clotilde (1964-....; juriste)

    Publié 2003
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    La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation /

    La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation / par Baillon-Wirtz, Nathalie (19..-....), Bonnet, David (1972-....; juriste), Boudon, Julien (1974-....; juriste), Brunetti-Pons, Clotilde (1964-....; juriste), Cheynet de Beaupré, Aline (1967-....), Corpart, Isabelle (19..-....; juriste), Eoche-Duval, Christophe (1961-....), Flavigny, Christian, Gilson, Anne (1983-....; juriste), Noblot, Cyril (1974-....; juriste), Segura, Jordane (1980-....)

    Publié 2021
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  3. 3
    La notion juridique de couple /

    La notion juridique de couple /

    Publié 1998
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  4. 4
    Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde : rapport final /

    Le droit à l'enfant et la filiation en France et dans le monde : rapport final /

    Publié 2018
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  5. 5
    PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux /

    PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? : actes du colloque organisé le 18 mai 2018 au Conseil supérieur du notariat par le CEJESCO, Centre d'études juridiques sur l'effic...

    Publié 2018
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