Résultats de la recherche - Centre de recherche sur le droit des affaires

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    Les Groupes de sociétés : une politique législative /

    Les Groupes de sociétés : une politique législative /

    Publié 1975
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  2. 2
    L'entreprise personnelle.

    L'entreprise personnelle.

    Publié 1978
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  3. 3
    Les dessins et modèles en question : Le droit et la pratique : Etude du Centre de Recherche sur le Droit des Affaires /

    Les dessins et modèles en question : Le droit et la pratique : Etude du Centre de Recherche sur le Droit des Affaires /

    Publié 1986
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  4. 4
    Pour une S.A.R.L. européenne /

    Pour une S.A.R.L. européenne /

    Publié 1973
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    Les brevets d'invention : rédaction et interprétation /

    Les brevets d'invention : rédaction et interprétation /

    Publié 1973
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  6. 6
    Seuils légaux et dimensions de l'entreprise : droits commercial, fiscal, social et économique /

    Seuils légaux et dimensions de l'entreprise : droits commercial, fiscal, social et économique /

    Publié 1990
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  7. 7
    Le contrat-cadre.

    Le contrat-cadre.

    Publié 1995
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  8. 8
    L'endettement : mode de financement des entreprises /

    L'endettement : mode de financement des entreprises /

    Publié 1997
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  9. 9
    Droit et vie des affaires : études à la mémoire d'Alain Sayag /

    Droit et vie des affaires : études à la mémoire d'Alain Sayag /

    Publié 1997
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  10. 10
    Les entreprises face à l'expropriation : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Les entreprises face à l'expropriation : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires / par Abreu, Maria

    Publié 1977
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  11. 11
    Le Droit des affaires : études du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Le Droit des affaires : études du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Publié 1973
    Publication en série

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  12. 12
    Clientèle et concurrence : approche juridique du marché : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Clientèle et concurrence : approche juridique du marché : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Publié 2000
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  13. 13
    La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique /

    La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique /

    Publié 2004
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  14. 14
    Le contrat de financement : étude comparative et prospective du crédit bancaire /

    Le contrat de financement : étude comparative et prospective du crédit bancaire /

    Publié 2006
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  15. 15
    Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen /

    Quelles juridictions économiques en Europe ? : du règne de la diversité à un ordre européen / par Cadiet, Loïc (1957-....), Canivet, Guy (1943-....)

    Publié 2007
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  16. 16
    Les PME et le droit de la concurrence : analyse critique, comparative et prospective : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Les PME et le droit de la concurrence : analyse critique, comparative et prospective : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Publié 2009
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  17. 17
    Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Publié 2010
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  18. 18
    Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? quelle efficacité ? : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? quelle efficacité ? : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires / par Chaput, Yves (1943-....; juriste), Couret, Alain (1949-....; juriste), Deffains, Bruno (19..-....)

    Publié 2012
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  19. 19
    Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput : étude du Centre de recherche sur le droit des affaires /

    Publié 2014
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  20. 20
    L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique /

    L'entreprise et la vente internationale de marchandises : cadre juridique /

    Publié 2016
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