Résultats de la recherche - Charlier, Robert (1906-1990; juriste)

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    Cours de droit constitutionnel : les institutions contemporaines tendant au renforcement du pouvoir : DES : 1967-1968 /

    Cours de droit constitutionnel : les institutions contemporaines tendant au renforcement du pouvoir : DES : 1967-1968 / par Charlier, Robert (1906-1990; juriste)

    Publié 1968
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  2. 2
    Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve République /

    Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve République / par Masclet, Jean-Claude (1943-....)

    Publié 1979
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  3. 3
    Le contrôle de l'utilité publique des servitudes administratives /

    Le contrôle de l'utilité publique des servitudes administratives / par Sachs, Olivier

    Publié 1984
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  4. 4
    Le statut juridique des plans français /

    Le statut juridique des plans français / par Jacquot, Henri (1937-2017)

    Publié 1973
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    L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois : sa nature et sa fonction dans l'élaboration du droit administratif /

    L'interprétation juridictionnelle des actes administratifs et des lois : sa nature et sa fonction dans l'élaboration du droit administratif / par Bienvenu, Jean-Jacques (1948-2017; juriste)

    Publié 2021
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