Résultats de la recherche - Dal Farra, Thierry

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    Les grands avis du Conseil d'Etat /

    Les grands avis du Conseil d'Etat / par Gaudemet, Yves (1946-....), Stirn, Bernard (1952-....), Dal Farra, Thierry, Rolin, Frédéric (1966-....)

    Publié 2008
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    Les grands avis du Conseil d'Etat /

    Les grands avis du Conseil d'Etat / par Gaudemet, Yves (1946-....), Stirn, Bernard (1952-....), Dal Farra, Thierry, Rolin, Frédéric (1966-....)

    Publié 2008
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    La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public /

    La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion... par Hansen, Philippe (19..-....)

    Publié 2007
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