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1par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Imprimerie Nationale 1805-1953
BU Droit - Économie : (1805) - (1819) ; (1822) - (1828) ; (1846) - (1950) ; (1952) - (1953), Cote : PDU 30
Egalement en ligne : En ligne Via Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Revue -
2par France -- Cour de cassation
La Documentation française DL 2001Livre -
3par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Imprimerie de la République 1799-1804
BU Droit - Économie : (1799) - (1804), Cote : PDU 30
Egalement en ligne : En ligne Via Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Revue -
4par France -- Cour de cassationEgalement en ligne : En ligne Via Les grands arrêts de la jurisprudence civile
Dalloz DL 2015, cop. 2015
Manuel -
5par France -- Cour de cassation
Dalloz 1991Livre -
6par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Service de documentation et d'études de la Cour de cassation 1968-
BU Droit : (1988) - no. 776 (2013) ; no. 780 (2013) - no. 816 (2015) ; no. 823 (2015) - no. 922 (2020)
Egalement en ligne : En ligne Via Service de documentation et d'études de la Cour de cassation
Accès en ligne gratuit à partir de 1995
Revue -
7par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Imprimerie de la République 1799-1803
BU Droit - Économie : (1799) - (1803), Cote : PDU 31
Revue -
8par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Imprimerie nationale 1947-2007
BU Droit : (1947) - (2007)
BU La Roche-sur-Yon : (1970) - (2007)
Revue -
9par France -- Cour de cassationL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2015
Accès en ligne Nantes Université
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10par France -- Cour de cassation
Fayard impr. 2006Livre -
11
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12par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Documentation française 1970-
BU Droit : (1970) - (2018)
Bib. DCS (Droit et Changement Social) : (2003) - (2004) ; (2007)
Egalement en ligne : En ligne Via La documentation française
Revue -
13par France -- Cour de cassation
La Documentation française DL 2009Livre -
14par France -- Cour de cassation
La Documentation française DL 2011Livre -
15par France -- Cour de cassation
la Documentation française DL 2015, cop. 2015Livre -
16par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Imprimerie nationale 1954-2007
BU Droit - Économie : (1954) - (2007), Cote : PDU30
BU La Roche-sur-Yon : (1970) - (2007)
Bib. Julien Gracq (MSH/IEA) : no. 1 (1991) - no. 10 (2000) ; no. 2 (2001) - no. 10 (2007), Cote : 135
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Revue -
17par France -- Cour de cassation
Dalloz 2000Livre -
18par France -- Cour de cassationLa bibliothèque possède :
Imprimerie de la République 1804-1942
BU Droit - Économie : (1804) - (1942), Cote : PDU 31
Revue -
19par France -- Cour de cassationL'accès à cette ressource est géré par la BU.
Dalloz 2015
Accès en ligne Nantes Université
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20par France -- Cour de cassation
Dalloz DL 2007Livre