Résultats de la recherche - France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles

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    Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté avec modification par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication /

    Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi adopté avec modification par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n 86-106...

    Publié 2000
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    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la France avec le Liban, la Syrie et la Jordanie /

    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information sur les relations culturelles, scientifiques et techniques de la...

    Publié 2000
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    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire /

    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier le patrimoine immobilier universitaire /

    Publié 2003
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    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires /

    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cyc...

    Publié 1996
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    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur le thème des "stages diplômants" /

    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur le thème des "stages diplômants" /

    Publié 1997
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    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français /

    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophoni...

    Publié 1997
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  7. 7
    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la communication audiovisuelle /

    Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la communication audiovisuelle /

    Publié 1998
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