Résultats de la recherche - Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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    Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat /

    Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat /

    Publié 1997
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  2. 2
    Les Cahiers du GRIDAUH,

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    Publié 1998
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  3. 3
    Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes /

    Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes /

    Publié 1999
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  4. 4
    Les Cahiers du GRIDAUH,

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    Publié 1999
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  5. 5
    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

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  6. 6
    Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et Code de l'urbanisme /

    Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et Code de l'urbanisme /

    Publié 2003
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  7. 7
    Les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999 : renouveau de la planification de l'aménagement du territoire ? /

    Les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999 : renouveau de la planification de l'aménagement du territoire ? /

    Publié 2003
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  8. 8
    Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ? /

    Intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ? /

    Publié 2006
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  9. 9
    Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale /

    Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale /

    Publié 2009
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  10. 10
    Les servitudes environnementales : journée d'étude du 1er octobre 2013 /

    Les servitudes environnementales : journée d'étude du 1er octobre 2013 /

    Publié 2015
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  11. 11
    Les servitudes collectives et la propriété privée : actes du colloque de la faculté de droit de Tours des 5-6 novembre 2015 /

    Les servitudes collectives et la propriété privée : actes du colloque de la faculté de droit de Tours des 5-6 novembre 2015 /

    Publié 2017
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  12. 12
    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2020 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2020 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Publié 2020
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  13. 13
    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2021 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2021 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Publié 2021
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  14. 14
    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2022 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2022 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Publié 2022
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  15. 15
    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

    Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques /

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  16. 16
    La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire : Journée d'études, Le Mans 1er avril 2011, Faculté de droit de l'Université de Maine /

    La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire : Journée d'études, Le Mans 1er avril 2011, Faculté de droit de l'Université de Maine /

    Publié 2011
    Actes de congrès Livre

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  17. 17
    Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003 /

    Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest : colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003 /

    Publié 2004
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  18. 18
    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain : actes du colloque national du GRIDAUH /

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain : actes du colloque national du GRIDAUH /

    Chapitre de livre

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  19. 19
    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain : actes du colloque national du GRIDAUH /

    La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain : actes du colloque national du GRIDAUH /

    Publié 2001
    Chapitre de livre

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  20. 20
    Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques /

    Trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques /

    Publié 2005
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