Résultats de la recherche - Moderne, Franck (1935-2017)

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    La responsabilité décennale des constructeurs en droit public /

    La responsabilité décennale des constructeurs en droit public / par Moderne, Franck (1935-2017)

    Publié 1993
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  2. 2
    Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines /

    Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines / par Moderne, Franck (1935-2017)

    Publié 1993
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  3. 3
    La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride /

    La sous-traitance des marchés publics : essai sur une institution hybride / par Moderne, Franck (1935-2017)

    Publié 1995
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  4. 4
    Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne /

    Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne / par Moderne, Franck (1935-2017)

    Publié 1997
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  5. 5
    Revue française de droit administratif /

    Revue française de droit administratif / par Moderne, Franck (1935-2017)

    Publié 1984
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  6. 6
    Code de l'urbanisme /

    Code de l'urbanisme / par Moderne, Franck (1935-2017), Charles, Hubert

    Publié 1988
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  7. 7
    Les autonomies régionales dans la Constitution espagnole /

    Les autonomies régionales dans la Constitution espagnole / par Moderne, Franck (1935-2017), Bon, Pierre (1944-....; juriste)

    Publié 1981
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  8. 8
    Traité des contrats administratifs. la notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux /

    Traité des contrats administratifs. la notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux / par Laubadère, André de (1910-1981), Moderne, Franck (1935-2017), Delvolvé, Pierre (1940-....)

    Publié 1983
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  9. 9
    Traité des contrats administratifs. Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats /

    Traité des contrats administratifs. Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contr... par Laubadère, André de (1910-1981), Moderne, Franck (1935-2017), Delvolvé, Pierre (1940-....)

    Publié 1984
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  10. 10
    La Nouvelle décentralisation /

    La Nouvelle décentralisation / par Bon, Pierre (1944-....; juriste), Coudevylle, Andrée, Coudevylle, Claude, Douence, Jean-Claude (1940-2023)

    Publié 1983
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  11. 11
    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale /

    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale /

    Publié 1985
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  12. 12
    Code de la construction et de l'habitation /

    Code de la construction et de l'habitation /

    Publié 1988
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  13. 13
    Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 /

    Les nouvelles compétences locales : de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 /

    Publié 1985
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  14. 14
    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale /

    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale /

    Publié 1987
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  15. 15
    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale /

    Codes de la santé publique, de la famille et de l'aide sociale /

    Publié 1991
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  16. 16
    Les principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé (France, Espagne, Amérique latine) /

    Les principes de la procédure administrative non contentieuse : étude de droit comparé (France, Espagne, Amérique latine) / par Brewer-Carías, Allan-Randolph (1939-....)

    Publié 1992
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  17. 17
    Révolution française et administration contemporaine /

    Révolution française et administration contemporaine / par García de Enterría, Eduardo (1923-2013)

    Publié 1993
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  18. 18
    Le droit d'asile en Europe : étude comparée /

    Le droit d'asile en Europe : étude comparée / par Jeannin, Laure (1969-....), Meneghini, Marco, Pauti, Christine (1971-....), Poupet, Raphaëlle

    Publié 1999
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  19. 19
    Les "actes détachables" dans le droit public français /

    Les "actes détachables" dans le droit public français / par Macera, Bernard-Frank

    Publié 2002
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  20. 20
    Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle /

    Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle / par Foulquier, Norbert (1971-....)

    Publié 2003
    Thèse Livre

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