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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires L''''Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA''') est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du signé à Port-Louis, tel que révisé le à Québec, cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout État non membre de l'Union africaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des États membres.

Elle vise à combattre la chute des investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires. Informations fournies par Wikipedia
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  1. 1

    Traité et actes uniformes : commentés et annotés /

    Publié 2016
    Livre
  2. 2

    Traité et actes uniformes : commentés et annotés /

    Publié 2018
    Livre
  3. 3

    OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés /

    Publié 2014
    Livre