Résultats de la recherche - Université Panthéon-Assas (Paris / 1970-2021)

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  1. 1
    La notion d'assistance en mer /

    La notion d'assistance en mer / par Reuter, Nicolas

    Publié 1975
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  2. 2
    Le Phénomène majoritaire en Irlande /

    Le Phénomène majoritaire en Irlande / par Barbin-Dajon, Martine

    Publié 1975
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  3. 3
    La bonne foi en droit international public /

    La bonne foi en droit international public / par Zoller, Élisabeth (1950-....; juriste)

    Publié 1977
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  4. 4
    Les brevets d'invention /

    Les brevets d'invention /

    Publié 1979
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  5. 5
    Essai sur la coaction : contribution à l'étude de la genèse d'une notion prétorienne /

    Essai sur la coaction : contribution à l'étude de la genèse d'une notion prétorienne / par Allix, Dominique

    Publié 1976
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  6. 6
    L'entreprise multinationale face au droit /

    L'entreprise multinationale face au droit / par Lazarus, Claude, Leben, Charles (1945-2020; juriste), Lyon-Caen, Antoine (1948-....; juriste), Verdier, Bernard (1946-....; économiste)

    Publié 1977
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  7. 7
    Les morts, l'Église et l'État : recherches d'histoire administrative sur la sépulture et les cimetières dans le ressort du Parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles /

    Les morts, l'Église et l'État : recherches d'histoire administrative sur la sépulture et les cimetières dans le ressort du Parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Thibaut-Payen, Jacqueline

    Publié 1977
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  8. 8
    La distinction du droit pénal général et du droit pénal spécial /

    La distinction du droit pénal général et du droit pénal spécial / par Bosquet-Denis, Jean-Bernard

    Publié 1977
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  9. 9
    Le Maroc et le droit des pêches maritimes /

    Le Maroc et le droit des pêches maritimes / par Lahlou, Abdelkader

    Publié 1983
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  10. 10
    Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg /

    Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat : colloque des 21 et 22 janvier 1988 au Sénat, Salle Médicis, Palais du Luxembourg /

    Publié 1988
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  11. 11
    Le service public dans la théorie de l'État de Léon Duguit /

    Le service public dans la théorie de l'État de Léon Duguit / par Pisier, Évelyne (1941-2017; politiste)

    Publié 1972
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  12. 12
    L'introduction et l'application des traités internationaux au Canada /

    L'introduction et l'application des traités internationaux au Canada / par Jacomy-Millette, Anne-Marie

    Publié 1971
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  13. 13
    Les frais de justice au dix-neuvième siècle /

    Les frais de justice au dix-neuvième siècle / par Crespin, Hélène

    Publié 1995
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  14. 14
    RECHERCHES SUR LA MOTIVATION DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC /

    RECHERCHES SUR LA MOTIVATION DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC / par Gounelle, Max (1946-....)

    Publié 1975
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  15. 15
    L'organisation scolaire française et la crise de l'autonomie communale /

    L'organisation scolaire française et la crise de l'autonomie communale / par Kerninon, Jean

    Publié 1979
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  16. 16
    Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile /

    Le moyen de droit à travers les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile / par Moury, Jacques (1952-....)

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  17. 17
    L'obligation de désintéressement des agents publics /

    L'obligation de désintéressement des agents publics / par Peuchot, Eric (1957-....; juriste)

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  18. 18
    Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur /

    Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur / par Pollaud-Dulian, Frédéric (1959-....; juriste)

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  19. 19
    Les marchés publics de prestations intellectuelles /

    Les marchés publics de prestations intellectuelles / par Domergue, Gilles

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  20. 20
    La notion d'acte de gestion et le droit des sociétés /

    La notion d'acte de gestion et le droit des sociétés / par Marteau-Lamarche, Mireille (19..-....; juriste)

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