Résultats de la recherche - Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques

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    L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active... /

    L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active... / par Chevallier, Jacques (1943-....; juriste)

    Publié 1970
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  2. 2
    Les lotissements /

    Les lotissements / par Besson-Guillaumot, Michèle

    Publié 1971
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  3. 3
    Rapports entre la batellerie et les ports de commerce maritimes /

    Rapports entre la batellerie et les ports de commerce maritimes / par Bellecroix, Maurice

    Publié 1902
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  4. 4
    Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public /

    Étude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public / par Cornu, Gérard (1926-2007)

    Publié 1951
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  5. 5
    La voie de fait en droit administratif /

    La voie de fait en droit administratif / par Debary, Michel

    Publié 1960
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  6. 6
    L'immunité réelle : étude sur la formation de la théorie canonique de la participation de l'Eglise aux charges de l'Etat et sur son application dans la monarchie française au XIIIe siècle /

    L'immunité réelle : étude sur la formation de la théorie canonique de la participation de l'Eglise aux charges de l'Etat et sur son application dans la monarchie française au XIIIe... par Le Bras, Gabriel (1891-1970)

    Publié 1920
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  7. 7
    Les assemblées de la noblesse de France aux XVIIe et XVIIIe siècles /

    Les assemblées de la noblesse de France aux XVIIe et XVIIIe siècles / par Lassaigne, Jean-Dominique (1932-1984)

    Publié 1965
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  8. 8
    Questiones Johannis Galli /

    Questiones Johannis Galli / par Boulet-Sautel, Marguerite (1912-2004)

    Publié 1944
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  9. 9
    Les Trésoriers de France à l'époque de la Fronde : [contribution à l'histoire de l'administration financière sous l'Ancien Régime] /

    Les Trésoriers de France à l'époque de la Fronde : [contribution à l'histoire de l'administration financière sous l'Ancien Régime] / par Charmeil, Jean-Paul (historien)

    Publié 1964
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  10. 10
    Les débuts du mouvement ouvrier dans la région de Belfort-Montbéliard (1870-1914) /

    Les débuts du mouvement ouvrier dans la région de Belfort-Montbéliard (1870-1914) / par Vasseur, Daniel (1934-2020; juriste, historien de la Commune)

    Publié 1967
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  11. 11
    La responsabilité civile du fait des malades mentaux /

    La responsabilité civile du fait des malades mentaux / par Lafon, Jean

    Publié 1960
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  12. 12
    Politique monétaire et financière du IIIe Reich /

    Politique monétaire et financière du IIIe Reich / par Marczewski, Jean (1908-1990; économiste)

    Publié 1941
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  13. 13
    L'objection de conscience dans les idées et les institutions : thèse pour le doctorat en droit... /

    L'objection de conscience dans les idées et les institutions : thèse pour le doctorat en droit... / par Langlade-Demoyen, Claude (1900-1983)

    Publié 1958
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  14. 14
    Les crises de la notion d'établissement public /

    Les crises de la notion d'établissement public / par Drago, Roland (1923-2009)

    Publié 1950
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  15. 15
    La consultation directe du peuple : en dehors de l'élection, d'aprés la constitution de Weimar /

    La consultation directe du peuple : en dehors de l'élection, d'aprés la constitution de Weimar / par Angelescu, Constantin (1869-1948)

    Publié 1933
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  16. 16
    Le contrôle des entreprises d'assurances en droit égyptien /

    Le contrôle des entreprises d'assurances en droit égyptien / par Madkour, Mohamed Sami

    Publié 1941
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  17. 17
    La protection des animaux et le droit international /

    La protection des animaux et le droit international / par Bougault, Edmond

    Publié 1937
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  18. 18
    L'organisation de l'économie urbaine dans Byzance sous la dynastie de Macédoine (867-1057) /

    L'organisation de l'économie urbaine dans Byzance sous la dynastie de Macédoine (867-1057) / par Macri, Christo M.

    Publié 1925
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  19. 19
    L'assurance contre le risque de guerre de certains stocks, matières ou produits /

    L'assurance contre le risque de guerre de certains stocks, matières ou produits / par Marchal, Michel

    Publié 1941
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  20. 20
    Le rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français /

    Le rôle de la notion de fonction administrative en droit administratif français / par Timsit, Gérard (1935-....)

    Publié 1962
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