Table des matières: La mise en place de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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Auteur principal :	Thietart-Airiaud Michèle (Auteur)
Collectivité auteur :	Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs :	Danet Jean (Directeur de thèse)
Format :	Thèse ou mémoire
Titre complet :	La mise en place de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Michèle Thietart-Airiaud; sous la dir. de Jean Danet
Publié :	[S.l.] : [s.n.] , 2005
Description matérielle :	1 vol. (105 f.)
Note de thèse :	Mémoire de Master II : Mention Droit privé spécialité Droit pénal et sciences criminelles : Nantes : 2005
Sujets :	Culpabilité (droit) > Thèses et écrits académiques Responsabilité (droit) > France > Thèses et écrits académiques

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