La contrefaçon du cocontractant : le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle face à la contrefaçon de son licencié ou cessionnaire

La contrefaçon du cocontractant : le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle face à la contrefaçon de son licencié ou cessionnaire

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Auteur principal : Fouquaut Arnaud (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : La contrefaçon du cocontractant : le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle face à la contrefaçon de son licencié ou cessionnaire / Arnaud Fouquaut; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2007
Description matérielle : 1 vol. (74 f.)
Note de thèse : Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle: Nantes : 2007
Sujets :
Droit d'auteur > Droit de reproduction > Thèses et écrits académiques
Propriété intellectuelle > Thèses et écrits académiques
Saisie-contrefaçon > France > Législation > Thèses et écrits académiques
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