Table des matières: Les effets de la nullité d'une marque

Détails bibliographiques
Auteur principal :	Macé Mickaël (Auteur)
Collectivité auteur :	Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs :	Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format :	Thèse ou mémoire
Titre complet :	Les effets de la nullité d'une marque / Mickaël Macé; sous la dir. de Jean-Pierre Clavier
Publié :	[S.l.] : [s.n.] , 2008
Description matérielle :	1 vol. (59 f.)
Note de thèse :	Mémoire de Master II : Mention Droit de la propriété intellectuelle: Nantes : 2008
Sujets :	Nullité (droit) > France > Thèses et écrits académiques Propriété intellectuelle > Thèses et écrits académiques Marques de commerce > Droit > Thèses et écrits académiques

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