L'exercice de l'action en contrefaçon par les sociétés de gestion collective

L'exercice de l'action en contrefaçon par les sociétés de gestion collective

Détails bibliographiques
Auteur principal : Hamon Celia (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lucas André (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Titre complet : L' exercice de l'action en contrefaçon par les sociétés de gestion collective / Celia Hamon; sous la direction de André Lucas
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2011
Description matérielle : 1 vol (56 f.)
Note de thèse : Mémoire de master 2 : Propriété intellectuelle : Nantes : 2011
Sujets :
Droit d'auteur > France > Thèses et écrits académiques
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