Les effets de la nullité d'une marque

Les effets de la nullité d'une marque

Détails bibliographiques
Auteur principal : Musereau Marie (Auteur)
Collectivité auteur : Nantes Université Pôle Sociétés Faculté de droit et des sciences politiques Nantes (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Clavier Jean-Pierre (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les effets de la nullité d'une marque / Marie Musereau; sous la direction de Jean-Pierre Clavier
Publié : [S. l.] : [s. n.] , 2000
Description matérielle : 1 vol. (59 f.)
Note de thèse : Mémoire de DEA Propriété Intellectuelle : Nantes : 2000
Sujets :
Actes juridiques > Annulation
Description
Bibliographie : Bibliogr. f. 52-53