NantilusL'aléa thérapeutique en odontologie.
Parallèlement aux avancées médicales, la tolérance du risque médical diminue et engendre bon nombre de contentieux et de procès. Un dommage né d'un acte de soin suppose une réparation du préjudice subi. Au préalable, il va falloir établir la part de responsabilité de chaque partie du contrat de...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' aléa thérapeutique en odontologie. / Laurent Hoogstoel; sous la direction de Gilles Amador del Valle |
| Publié : |
2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. ( 38 f.) |
| Note de thèse : | Mémoire de Diplôme d'université de Pratiques expertales en odontologie légale. Mention réparation du préjudice corporel. : Médecine et odontologie légales. : Nantes, : 2018 |
| Sujets : |
| Résumé : | Parallèlement aux avancées médicales, la tolérance du risque médical diminue et engendre bon nombre de contentieux et de procès. Un dommage né d'un acte de soin suppose une réparation du préjudice subi. Au préalable, il va falloir établir la part de responsabilité de chaque partie du contrat de soin. Nous étudierons les différentes fautes dont le chirurgien-dentiste peut se rendre coupable ainsi que les obligations qu'il doit respecter. Néanmoins, lorsqu'aucune faute n'est relevée à l'encontre du praticien, qu'en est-il de l'indemnisation du préjudice ? Nous décrirons alors le cas particulier de l'aléa thérapeutique. Quelles réponses a apporté le législateur pour les victimes d'aléa ? Quels sont les apports de la loi de 2002, dite loi Kouchner ? Le fonctionnement ainsi que le champ d'application des CRCI et de l'ONIAM seront également évoqués. Malgré ces nettes avancées du droit envers les patients victimes, nous verrons que la justice elle-même peut parfois être en contradiction sur deux situations similaires. La notion d'aléa thérapeutique peut susciter un bon nombre d'incertitudes et de flottements du fait de l'absence de définition légale. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 35-38 |