La portée sociale du contentieux de l'urbanisme : Tome 2 modes extra-juridictionnels de règlement des conflits
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Collectivités auteurs : | , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La portée sociale du contentieux de l'urbanisme. Tome 2, modes extra-juridictionnels de règlement des conflits / Yann Tanguy; [publié par le] Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme [et par le] Groupe universitaire de recherche en droit de l'urbanisme et de l'aménagement |
Publié : |
[Paris] :
Ministère de l'équipement
, 1978 |
Description matérielle : | 1 vol. (105 p.) |
Sujets : |
Variantes de titre : | Modes extra-juridictionnels des réglements des conflits |
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