Le domaine de la loi et du règlement : [vingt ans d'application de la constitution de 1958 : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille]

Le domaine de la loi et du règlement : [vingt ans d'application de la constitution de 1958 actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille]

Détails bibliographiques
Collectivité auteur : Université d'Aix-Marseille Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1973 (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Favoreu Louis (Préfacier), Boulouis Jean (Collaborateur), Cappelletti Mauro (Collaborateur), Chardeau Jacques (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le domaine de la loi et du règlement : [vingt ans d'application de la constitution de 1958 : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille] / [contributions de] J. Boulouis, M. Cappelletti, J. Chardeau... [et. al.]; avant-propos de Louis Favoreu
Édition : 2e édition
Publié : Paris, Aix-en-Provence : Economica , 1981, cop. 1972
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (283 p.)
Collection : Droit public positif
Sujets :
France > Constitution (1958) > Article 34-37
Pouvoir exécutif > France
Législation > France
Pouvoir législatif > France
Pouvoir réglementaire > France
Actes de congrès
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