La Commission nationale des inventions de salariés

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Colloque
Collectivité auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois Paris Colloque 03 1984 Paris (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Commission nationale des inventions de salariés / Colloque de l'IRPI, Paris, 16 mars 1984
Publié : Paris : Librairies techniques , 1984
Description matérielle : 1 vol. (209 p.)
Collection : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 3
Sujets :
Description
Notes : Textes législatifs et jurisprudence en annexe
IRPI = Institut de recherche en propriété intellectuelle
ISBN : 2-7111-0519-9