Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur : France
Autres auteurs : Moderne Franck (Éditeur scientifique), Charles Hubert (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme
Édition : 4e éd... : par Franck Moderne,... et Hubert Charles,...
Publié : Paris : Dalloz , 1985
Description matérielle : 901-9 p.
Collection : Petits codes Dalloz
Titre de l'ensemble : Petits codes Dalloz
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France > Codes
Urbanisme > code
Urbanisme et rénovation urbaine > législation
Description
Notes : Index
ISBN : 2-247-00509-8