La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité

Détails bibliographiques
Auteur principal : Llorens-Fraysse Françoise (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse; préf. de Jean-Arnaud Mazères,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1985
Description matérielle : 1 vol. (XXIII-380 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 149
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse : Droit : Toulouse : 1984
Sujets :
Documents associés : Autre édition: La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Chargement en cours