La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / par Françoise Llorens-Fraysse; préf. de Jean-Arnaud Mazères,... |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, 1985 |
Description matérielle : | 1 vol. (XXIII-380 p.) |
Collection : | Bibliothèque de droit public ; 149 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse : Droit : Toulouse : 1984 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité |
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