Le statut matrimonial : ses conséquences juridiques, fiscales et sociales
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le statut matrimonial : ses conséquences juridiques, fiscales et sociales / Conseil économique et social |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1984 |
Description matérielle : | 86 p. |
Collection : | Journal officiel de la République française (Paris. 1960) ; brochure 4021 |
Sujets : |
Notes : | Séance du 25 janvier 1984. - Question dont le Conseil économique et social s'est saisi en application de l'article 3 de l'ordonnance n ̊58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique du Conseil économique et social. - |
---|---|
Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page |
ISBN : | 2-11-071296-1 |