L'application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

Détails bibliographiques
Auteur principal : Pujol Jean (Auteur)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français / par Jean Pujol,...
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , DL 1987
Description matérielle : 1 vol. (152 p.)
Collection : Bibliothèque de science financière ; 25
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse : Droit : Paris 1 : 1984
Sujets :
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