L'application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français
Auteur principal : | |
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français / par Jean Pujol,... |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, DL 1987 |
Description matérielle : | 1 vol. (152 p.) |
Collection : | Bibliothèque de science financière ; 25 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse : Droit : Paris 1 : 1984 |
Sujets : |
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