Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile : de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667 / par Serge Dauchy,...; préface de J. Hilaire,... |
Publié : |
Paris :
Presses universitaires de France
, DL 1988 |
Description matérielle : | 1 vol. (93 p.) |
Collection : | Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris. Série Sciences historiques ; 26 |
Sujets : |
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