La Clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 : bilan de dix années de jurisprudence

La Clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 : bilan de dix années de jurisprudence

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Robine Éric
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 : bilan de dix années de jurisprudence / par Éric Robine,...; préf., Alain Viandier,...
Publié : Paris : Litec , 1990
Description matérielle : VIII-171 p
Collection : Jurisprudence française ; 7
Sujets :
Vente > Droit > France
Réserve de propriété > France > Jurisprudence
Description
Bibliographie : Bibliogr. p. 135-139. Index
ISBN : 2-7111-1058-3