Précis de la loi sur le contrat d'assurance : et commentaire sur la réglementation de l'assurance automobile obligatoire

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Auteurs principaux : Margeat Henri (Auteur), Favre-Rochex André (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Précis de la loi sur le contrat d'assurance : et commentaire sur la réglementation de l'assurance automobile obligatoire / par Henri Margeat et André Favre-Rochex,...
Édition : Cinquième édition entièrement refondue
Publié : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1971
Description matérielle : 1 vol. (IV-559 p.)
Sujets :
Description
Variantes de titre : Loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance
Bibliographie : Bibliogr. pp. 511-522. Index