Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français
La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français / Laurent Sermet; préface, Louis Dubouis |
Publié : |
Paris, [Aix-en-Provence] :
Economica
, DL 1996 Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3 |
Description matérielle : | 1 vol. (450 p.) |
Collection : | Coopération et développement (Paris. 1979) ; 21 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1994 |
Sujets : |
Résumé : | La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine une certaine réserve à l égard de la Convention, cherche aujourd hui de plus en plus à répondre aux exigences européennes .[Extrait] " |
---|---|
Notes : | En appendice, choix de documents |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 350-382. Index |
ISBN : | 2-7178-3020-0 |