Mélanges dédiés à Jean Mas : droit et anthropologie de la complexité

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Collectivité auteur : Université de la Réunion UFR de droit et sciences économiques (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Mélanges dédiés à Jean Mas : droit et anthropologie de la complexité / Université de la Réunion, Faculté de droit, de sciences économiques et politiques; Jean-Jacques Alexandre, Jacques Audier, Jean Benoist... [et al.]
Publié : Paris : Économica , DL 1996
Description matérielle : 1 vol. (426 p.)
Titre conventionnel : Mélanges. Mas. Jean
Sujets :
  • P. 09
  • Préface / par M. le Doyen François Miclo
  • P. 11
  • Biographie
  • P. 13
  • Travaux de Jean Mas
  • P. 17
  • L'application de la méthode de l'évaluation législative à la loi du 31 décembre 1989 sur le surendettement (à propos du rapport Léron de novembre 1991) / Jean-Jacques Alexandre
  • P. 31
  • Appellations d'origine et indications géographiques des produits agricoles ou alimentaires originaires des D.O.M. / Jacques Audier
  • P. 47
  • Propos d'un "passeur culturel" mauricien / Jean Benoist
  • P. 53
  • Les mesures tendant à favoriser l'emploi et l'insertion dans les départements d'outre-mer (loi n9̊4-638 du 25 juillet 1994) / Michel Buy
  • P. 63
  • Offices ministériels et clientèles civiles dans le régime matrimonial légal / Rémy Cabrillac
  • P. 69
  • "Il faut se battre pour la Constitution comme pour le mur de la ville". Note sur le contrat démocratique / Bernard Champion
  • P. 83
  • Les bases juridiques de la protection de l'environnement dans le traité instituant la Communauté européenne / Jean-Yves Chérot
  • P. 95
  • "Du local mythifié à la sociabilité villageoise : les nouveaux cultes de l'identité" / Bernard Cherubini
  • P. 109
  • "Vers un nouveau régime juridique des ravines à la Réunion ?" / Pierre Crégut
  • P. 117
  • "Y a-t-il une limite à la responsabilité notariale ?" / Jean Decorps
  • P. 131
  • L'unité du droit des affaires à Madagascar / Philippe Delebecque
  • P. 139
  • Du "tangue" au "corce blanc bâtard" ou le marais de compétences de la diren à la Réunion. (Quelques réflexions sur le rôle de l'Etat dans la protection de l'environnement) / Jean-Claude Espérance
  • P. 151
  • Le gagnant malchanceux du contrat loto / Serge Farnocchia
  • P. 154
  • Le droit de propriété dans la pratique contemporaine des juridictions constitutionnelles : l'exemple d'une interprétation contemporaine de textes anciens / Louis Favoreu
  • P. 171
  • La dépréciation des diplômes / Claude Gamel
  • P. 181
  • L'immatriculation des immeubles aux Comores / Robert Garron
  • P. 193
  • Profits, rêves et tourments. Nantes et La Réunion au XIXè siècle / Hubert Gerbeau
  • P. 215
  • Paradoxes sur l'accès au prétoire dans le contentieux de l'urbanisme / Albert Lanza
  • P. 239
  • Le concept de service public à l'épreuve du marché unique européen / Franck Moderne
  • P. 253
  • Débats sur l'integration monétaire : l'indépendance de la Banque centrale / Philippe Narassiguin
  • P. 269
  • Les déboires contentieux du département de la Réunion. (A propos des garanties d'emprunt accordées à la société professionnelle et agricole de la Sakay) / Jean-Paul Négrin
  • P. 297
  • Réflexions générales sur l'ordonnancement juridique antarctique (La protection de l'environnement sur le continent Antarctique et dans les eaux avoisinantes) / André Oraison
  • P. 309
  • Les pouvoirs d'injonction et d'astreinte du juge administratif français après la loi du 8 février 1995 / Xavier Philippe
  • P. 323
  • Duo sur le contrat / Emmanuel Putman et Françoise Ringel
  • P. 329
  • Vie privée et droit des affaires. Brèves remarques au carrefour de l'"être" et de l'"avoir" / Jacques Ravanas
  • P. 335
  • La protection des terres agricoles à La Réunion. Un intérêt économique / Jean-Yves Rochoux
  • P. 347
  • Le schéma d'aménagement régional de la Réunion : une expérience et un modèle pour les documents d'aménagement / Pierre Soler-Couteaux
  • P. 365
  • Droit du dire et dires du droit / Emmanuel Souffrin
  • P. 375
  • L'explosion sociale n'aura pas lieu : la conjonction des solidarités, traditionnelle et moderne à la Réunion / René Squarzoni
  • P. 387
  • La suspension de la traite négrière par les Mascareignes durant la Révolution française, anticipation ou leurre? / Claude Wanquet
  • P. 407
  • De la monarchie à la République l'avènement de la première République française / Gérard Conac