Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995]

Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995]

Détails bibliographiques
Collectivités auteurs : France Tribunal de grande instance Nanterre (Éditeur scientifique), Association française de philosophie du droit (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le temps dans la procédure : [colloque, 5 décembre 1995] / [organisé par le Tribunal de Nanterre et l'Association française de philosophie du droit]; sous la dir. de Jean-Marie Coulon, Marie-Anne Frison-Roche; [avec les contributions de] Jean-Michel Bélorgey, Bruno Berger-Perrin, Henri Boulard... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 1996
Description matérielle : 78 p.
Collection : Thèmes et commentaires ; 1996
Sujets :
Délai (droit) > France > Congrès
Tribunaux > Encombrement et retard > France > Congrès
Description
Notes : Index
ISBN : 2-247-02197-2