Les clauses abusives dans le contrat d'assurance
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Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les clauses abusives dans le contrat d'assurance / Laurent Villegas; préf., Henri de Barbarin,...; publ. par l' Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, Institut des assurances |
Publié : |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
, 1998 |
Description matérielle : | 195 p. |
Sujets : |
Notes : | En appendice, choix de textes législatifs Bibliogr. p. 159-161 |
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ISBN : | 2-7314-0143-5 |