La révision judiciaire des conventions en droit privé français
Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assig...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | La révision judiciaire des conventions en droit privé français / Florence Chérigny; sous la direction de Henri-Jacques Lucas |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
Description matérielle : | 2 vol. (579 f.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Poitiers : 1994 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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