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Journal officiel de la République française : Lois et décrets
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En ligne Via DILA
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| Format : | Revue |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Journal officiel de la République française, Lois et décrets |
| Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1881-2015 |
| Description matérielle : | 31 cm |
| Contenu : | Plusieurs séries, annexes et suppléments. Depuis 2004, certains actes administratifs mentionnés au sommaire de l'édition imprimée ne sont disponibles que dans la version électronique |
| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Associations A pour supplément: Table annuelle du Journal officiel de la République française Lois et décrets A pour supplément: Table mensuelle du Journal officiel de la République française Lois et décrets Suite partielle de: Journal officiel de la République française (Paris. 1870) Devient: Journal officiel (République française. Lois et décrets) Reproduit comme: Journal officiel de la République française. Lois et décrets (Reproduction numérique) En relation avec: Journal officiel de la France libre En relation avec: Journal officiel du Haut-Commissariat de France en Afrique En relation avec: Journal officiel de la République française (Alger) De 1941 à 1944, paraît concurremment avec : "Journal officiel de la France libre", publié à Londres du 20 janv. 1941 au 16 sept. 1943 ; "Journal officiel du Commandement en chef français", publié à Alger du 1er janv. au 30 mai 1943 ; "Journal officiel de la République française", publié à Alger du 10 juin 1943 au 31 août 1944, dont il reprend la numérotation le 8 sept. 1944 |
| Variantes de titre : | JORF JORF JO Journal officiel de la République française Journal officiel de la République française Journal officiel de l'Etat français Journal officiel de la République française |
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| Notes : | A partir du 1er janvier 2016, arrêt de la version papier : uniquement consultable en ligne De juin 1940 à août 1944 publié successivement à Tours (12/13 juin 1940), Pau (14/17-30 juin 1940), Clermont-Ferrand (1/3 juil. 1940, n. non diffusé) et Vichy (1/4 juil. 1940-24/25 août 1944) De 1941 à 1944, paraît concurremment avec : "Journal officiel de la France libre", publié à Londres du 20 janv. 1941 au 16 sept. 1943 ; "Journal officiel du Commandement en chef français", publié à Alger du 1er janv. au 30 mai 1943 ; "Journal officiel de la République française", publié à Alger du 10 juin 1943 au 31 août 1944, dont il reprend la numérotation le 8 sept. 1944 Autre forme de titre : Journal officiel de la République française. Édition des lois et décrets |
| Historique des publications : | Les n. du 14/17 au 29 juin 1940 ont aussi donné lieu à une éd. à Bordeaux, qui porte parfois "Édition B" ; les n. du 12/13 juin au 31 juil. 1940 ont donné lieu à une réimpression à Paris par l'Imprimerie nationale |
| Fréquence de publication : | Quotidien |
| Bibliographie : | Tables annuelles |
| ISSN : | 0373-0425 |