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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil : suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent / par P. A. Fenet,... |
| Édition : | Réimpression de l'édition 1827 |
| Publié : |
Osnabrück :
Otto Zeller
, 1968 |
| Description matérielle : | 15 vol. |
| Reproduction de : | Reprod. photomécanique de l'éd. de 1827 |
| Contenu : | Précis historique sur la confection du code civil et premiers projets (tome 1); projet de l'An VIII, et observations du Tribunal de Cassation (tome 2); observations des Tribunaux d'appel (tomes 3 à 5) ; discussions, motifs, rapports et discours (tomes 6 à 15) |
| Sujets : |
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