L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Brolles Roland (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen / Roland Brolles
Édition : Mise à jour au 1er septembre 1994
Publié : Paris : Ed. Sorman , D.L.1994
Description matérielle : 1 vol. (365 p.)
Sujets :
Documents administratifs > France
Collectivités locales > Droit > France
Information des administrés > France
Administration locale > Droit > France
Description
Variantes de titre : Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen
Notes : Titre partiel : " Droits et obligations de l' élu, du fonctionnaire et du citoyen "
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 2-905529-07-5