Description
Titre de couverture : |
Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale |
Variantes de titre : |
Les Comptes de la Sécurité sociale - Commission des comptes de la Sécurité sociale |
Notes : |
A partir de décembre 1986, deux rapports paraissent dans l'année : en mai ou en juin, les résultats de l'année précédente et les prévisions pour l'année en cours ; en septembre, les résultats de l'année et les prévisions pour l'année en cours et pour l'année suivante |
Fréquence de publication : |
Semestriel 1996- Annuel 1987-1995 |
ISSN : |
1263-0365 |