Recueil des arrêts du Conseil d'Etat

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Conseil d'État
Collectivité auteur : France Conseil d'État 1799-.... (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
Publié : Paris : Delhomme , 1848-1954
Accès en ligne : Les fascicules parus de 1821 à 1939 sont disponibles sur internet, sur Gallica
Documents associés : Suite de: Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Devient: Recueil des décisions du Conseil d'État
Description
Variantes de titre : Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes
CE
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat et des décisions du Tribunal des conflits
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des Comptes
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises
Notes : Le numéro et la date inscrits sur la page de titre du premier volume sont erronés : dix-huitième en 1848. Ce volume correspond en fait au dix-septième de 1847
Les fascicules parus de 1821 à 1939 sont disponibles sur internet, sur Gallica
ISSN : 0242-5483