Concurrence, consommation, répression des fraudes

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France -- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Collectivité auteur : France Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Concurrence, consommation, répression des fraudes / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Publié : Paris : Direction des journaux officiels , 1986-2008
Sujets :
Documents associés : Suite de: Concurrence et consommation (Paris. 1984)
A absorbé: Rapport pour l'année.... - Commission des clauses abusives
Devient: Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes
Autre format: Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes
Description
Variantes de titre : BOCC
BOCCRF
Bulletin officiel
Bulletin officiel des services des prix, concurrence, consommation, répression des fraudes
Notes : Contient le Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives
Disponible en format HTML depuis le no.1 du 21/01/1999 et continue à paraître uniquement sous format électronique à partir de 2008
Les numéros BIS sont disponibles uniquement en ligne
Historique des publications : Paraît uniquement en ligne à partir de 2009
ISSN : 0298-511X