Concurrence, consommation, répression des fraudes
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Collectivité auteur : | |
Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Concurrence, consommation, répression des fraudes / Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Publié : |
Paris :
Direction des journaux officiels
, 1986-2008 |
Sujets : | |
Documents associés : | Suite de:
Concurrence et consommation (Paris. 1984) A absorbé: Rapport pour l'année.... - Commission des clauses abusives Devient: Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes Autre format: Bulletin officiel Concurrence, consommation, répression des fraudes |
Variantes de titre : | BOCC BOCCRF Bulletin officiel Bulletin officiel des services des prix, concurrence, consommation, répression des fraudes |
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Notes : | Contient le Rapport d'activité de la Commission des clauses abusives Disponible en format HTML depuis le no.1 du 21/01/1999 et continue à paraître uniquement sous format électronique à partir de 2008 Les numéros BIS sont disponibles uniquement en ligne |
Historique des publications : | Paraît uniquement en ligne à partir de 2009 |
ISSN : | 0298-511X |