Documents d'études : Jurisprudence

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Auteur principal : France -- Direction de la documentation française
Collectivité auteur : France Direction de la documentation française (Auteur)
Format : Revue
Langue : français
Titre complet : Documents d'études, Jurisprudence / Conseil d'Etat
Publié : Paris : La Documentation française , 1989-
Documents associés : En relation avec: Jurisprudence du Conseil d'État (Paris. 1989)
En relation avec: Documents d'études. Finances publiques
En relation avec: Documents d'études. Libertés publiques
Suite de: Jurisprudence (Paris. 1985)
Description
Variantes de titre : Jurisprudence des cours administratives d'appel
Jurisprudence du Conseil d'Etat
Notes : Comprend 2 séries : Jurisprudence du Conseil d'Etat, et, depuis 1999, Jurisprudence des cours administratives d'appel
Reproduction dans son intégralité de la partie "Jurisprudence" (et "Observations générales") du rapport public annuel "Etudes et Documents du Conseil d'Etat" et sélection d'arrêts de l'année .... du Conseil d'État
Fréquence de publication : Collection
ISSN : 1143-6557