L'EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN DROIT FRANCAIS

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Auteur principal : RICHARD JEAN EMMAN (Auteur)
Autres auteurs : Hostiou René (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES D'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN DROIT FRANCAIS / JEAN EMMAN RICHARD; SOUS LA DIRECTION DE RENE HOSTIOU
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1979
Description matérielle : 348 f
Note de thèse : Thèse de 3e cycle : Droit public : Nantes : 1979
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
magasin TD NANT 1979 RIC Empruntable Disponible
magasin TD NANT 1979 RIC Exclu du prêt Disponible

Bib. DCS ( Droit et Changement Social)

Informations d'exemplaires de Bib. DCS ( Droit et Changement Social)
Cote Prêt Statut
UFR Droit , Bât. B, salle 216 THE5 Exclu du prêt Disponible