Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français)
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les combinations de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir : (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français) / Henry-Michel Crucis; sous la direction de René Hostiou |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1985 |
Description matérielle : | [2]-510 p |
Note de thèse : | Thèse de doctorat d'Etat : Droit public : Nantes : 1985 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
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