Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines privés
Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines prives n'a cessé, au cours de notre siècle, de prendre de l'ampleur. La pratique de l'administration provisoire constitue une ingérence de la justice dans les affaires patrimoniale privées. Des textes de plus en plus nombre...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le rôle du pouvoir judiciaire dans la gestion des patrimoines privés / Marie-France Feuerbach Steinlé; sous la dir. de M. Claude Witz, ... |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1990 |
Description matérielle : | 1 vol. (396 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Strasbourg 3 : 1990 |
Disponibilité : | Publication non autorisée par le jury Thèse non corrigée |
Sujets : |
Table des matières indisponible