L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
CETTE ETUDE A POUR OBJET D'EXAMINER LA MUTATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE, A TRAVERS L'EVOLUTION DE SA REGULARITE. ON MET ALORS L'ACCENT SUR LA "RAISON D'ETRE" DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SOUS SES DEUX ASPECTS: SOUS CELUI DE LA RATIONALITE, ON PREND EN CONSIDERA...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki; sous la direction de Gérard Timsit |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1990 |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1990 |
Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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