L'évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif

CETTE ETUDE A POUR OBJET D'EXAMINER LA MUTATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE, A TRAVERS L'EVOLUTION DE SA REGULARITE. ON MET ALORS L'ACCENT SUR LA "RAISON D'ETRE" DE L'ACTE ADMINISTRATIF, SOUS SES DEUX ASPECTS: SOUS CELUI DE LA RATIONALITE, ON PREND EN CONSIDERA...

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Auteur principal : Ktistaki Stavroula (Auteur)
Collectivité auteur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1971-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Timsit Gérard (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif / Stavroula Ktistaki; sous la direction de Gérard Timsit
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1990
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 1990
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
Reproduit comme: L' évolution du contrôle juridictionnel des motifs de l'acte administratif
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