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L'EVOLUTION DU CAUTIONNEMENT
L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALERECENTE A CREE EN PRATIQUE UNE SITUATION NOUVELLE; LA NECESSITE DU CREDIT POUR SAUVEGARDER L'ENTRERISE. OR, L'OCTROI DU CREDIT EST LIE A LA PRESENCE D'UNE GARANTIE QUI ASSURE SON REMBOURSEMENT. LE SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE EST LIE AU MAINTIEN...
| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' EVOLUTION DU CAUTIONNEMENT / FATME IBRAHIM; SOUS LA DIRECTION DE HENRY BLAISE |
| Publié : |
1993 |
| Description matérielle : | 1 vol. (190 f.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Rennes 1 : 1993 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
L' évolution du cautionnement Reproduit comme: L' évolution du cautionnement |
| Résumé : | L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET SOCIALERECENTE A CREE EN PRATIQUE UNE SITUATION NOUVELLE; LA NECESSITE DU CREDIT POUR SAUVEGARDER L'ENTRERISE. OR, L'OCTROI DU CREDIT EST LIE A LA PRESENCE D'UNE GARANTIE QUI ASSURE SON REMBOURSEMENT. LE SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE EST LIE AU MAINTIEN DU CREDIT POUR SA CONTINUITE. FACE AU CONFLIT D'INTERET ENTRE LES PARTIES, L'EVOLUTION DU CAUTIONNEMENT S'EXPLIQUE PAR UNE ANALYSE ENTRE LA FINALITE DU CAUTION NEMENT, (CONTRAT DE GARANTIE) ET LA PROTECTION DE LA CAUTION (DEBITEUR DE RENFORT). DES MODIFICATIONS ET DIVERSES ATTEINTES SONT DONC PREVUES. CES MODIFICATIONS N'ONT PAS PU CHANGER LA NATURE JURIDIQUE DE CE CONTRAT. AU CONTRAIRE, ELLES ONT MODIFIE CERTAINS DE SES EFFETS JURIDIQUE. THE NEW SOCIAL AND ECONOMIC EVOLUTION CREATES PRACTICALLY A NEW SITUATION; A CREDIT NECESSITY TO SAVE THE COMPAGNY. BUT THE GRANTING OF THE CREDIT IS BOUND TO THE PRESENCE OF A GUARANTY WHICH ENSURES ITS REPAYMENT. THE SALVAGING OF THE COMPANY DEPENDS OF THE PRESERVATION OF THE CREDIT CONTINUITY. FACING TO THE CONFLICT OF INTEREST OF THE PARTIES THE GUARANTY EVOLUTION IS ECPLAIND AU ANALYSE OF THE GUARANTY PURPSE (GUARANTY CONTRACT ) AND THE GUARANTY PROTECTION MODIFICATIONS AND VARIED CHANGES ORE THEN ANTICIPATED. THIS MODIFICATIONS COULD NOT CHANGE THE JURIDICAL ASPECTOF THE CONTRACT. UNLINE THE OTHER THEY HAVE CHANGED SOME OF ITS JURIDICAL EFFETCTS. |
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| Variantes de titre : | THE GUARANTY EVOLUTION |
| Notes : | 1993REN11020 |