LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES. ( CONTRIBUTION A L'ETUDE DU RENOUVEAU DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE )

L'ETUDE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES RENVOIE A LA RECHERCHE DE LEUR PLACE AU SEIN DU SYSTEME REPRESSIF FRANCAIS, EN MEME TEMPS QU'ELLE SOULEVE DES INTERROGATIONS SUR LES REGLES JURIDIQUES QUI LEUR SONT APPLICABLES. LA REPRESENTATION ADMINISTRATIVE A ETE CONSACREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTI...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Doare Ronan (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Rennes 1 1969-2022 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Chauvin Francis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES. ( CONTRIBUTION A L'ETUDE DU RENOUVEAU DE LA REPRESSION ADMINISTRATIVE ) / RONAN DOARE; SOUS LA DIRECTION DE FRANCIS CHAUVIN
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1994
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 1994
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Les sanctions administratives
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, Ex. 1 :
Provenance : Don Hélin

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