LES SITES CONTAMINES : DE LA POLICE ADMINISTRATIVE AU DROIT ECONOMIQUE
LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, REPONDANT EN CELA AUX EXIGENCES DES OUTILS QU'IL AVAIT SELECTIONNES, A PRIVILEGIE DEPUIS SES ORIGINES UNE APPROCHE VERTICALE DES PHENOMENES DE POLLUTION, SE MATERIALISANT PAR UNE SERIE D'OBLIGATIONS NEGATIVES INJECTEES DANS LE TISSU SOCIAL PAR DES REGLES D...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | LES SITES CONTAMINES : DE LA POLICE ADMINISTRATIVE AU DROIT ECONOMIQUE / PASCALE STEICHEN; SOUS LA DIRECTION DE GILLES MARTIN |
Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1994 |
Note de thèse : | DOCTORAT (NOUVEAU DOCTORAT) : DROIT PUBLIC : NICE : 1994 |
Disponibilité : | THESE MICROFICHEE |
Sujets : |
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